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Article 1 : Clause générale Nos ventes sont soumises aux présentes conditions
générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle
et expresse de notre part.
Article 2 : Livraison. Objet GALIS se réserve le droit
d'apporter à tout moment les modifications qui lui sont imposées par les
fabricants.
Article 3 : Livraison. Délais La livraison est effectuée
selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les
délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement
et de transport de GALIS. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent
donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
Article 4 : Livraison. Risques Les produits voyagent
aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier
l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera
tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera le vendeur
dans un délai de 72 heures.
Article 5 : Réception L’acquéreur s'engage à être présent
à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non motivée, le
vendeur sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de
300 francs. Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite
d'une difficulté d'accès sera à la charge de l’acquéreur. Le règlement
du solde de la commande est exigé à la livraison à l'ordre de GALIS.
Article 6 : Garantie. Etendue Les produits sont garantis
contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5
ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de
garantie joint aux produits. Les interventions au titre de la garantie
ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation
du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie
sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant
au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou
de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé
à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au
service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout
remplacement. L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie
légale des vices cachés.
Article 7 : Garantie. Exclusion Les défauts et détériorations
provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage
erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des
eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée
par le vendeur, sont exclus de la garantie.
Article 8 : Prix Les prix sont stipulés hors taxe (TVA
19,6 %). Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la
passation de la commande. Tout retard de paiement entraînera la facturation
d’intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt
légal.
Article 9 : Réserve de propriété Le vendeur conserve
la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité
du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque
des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions
ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des
risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages
qu'ils pourraient occasionner. |
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